Les Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le client) d’une prestation et/ou d’un produit sur le site Lessentiellebymag.com.
Le client recoonaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tous services ou produits sur le site lessentiellebymag.com.
En conséquence, tout achat sur le site lessentiellebymag.com entraîne l’acceptation pleine et entière par le client des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit ou service présenté sur le site lessentiellebymag.com.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.
Le site lessentiellebymag.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Article 2 - Produits et Services
Le Site lessentiellebymag.com propose des services, tels que le conseil en aromathérapie, alimentation et bien être, ainsi que la vente de livres numériques. Ces produits sont téléchargeables au format PDF et disponibles sans limitation de durée une fois l’achat effectué. Les produits et services sont décrits de manière détaillée sur le Site.
Article 3 - Prix des produits et services
Les prix des produits et services sont affichés sur le Site lessentiellebymag.com et sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 4 - Modalités de passation, d'exécution et de livraison des commandes
La passation d’une commande sur le site lessentiellebymag.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site lessentiellebymag.com
Le paiement de la commande est effectué via les sites Stripe ou Paypal, et nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
Les produits proposés sur le site lessentiellebymag.com sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Le client peut réserver une prestation en suivant les instructions du site lessentiellebymag.com.
Article 5 - Modalités de remboursement
Le remboursement du produit commandé n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente du produit concerné et sous les conditions qui y sont précisées.
En dehors de ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement pour l’achat de tout produit sur le site lessentiellebymag.com.
A titre informatif, l’article L. 121-21 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Cependant, ce droit de rétractation n’est pas valable dans un certain nombre d’hypothèses énoncées à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.
En particulier, le droit de rétractation n’est pas valable dans les cas de « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Les ebooks proposés sur le site lessentiellebymag.com constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable à compter du téléchargement du produit par le Client.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
Les livre numériques vendus sur le Site lessentiellebymag.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser les ebooks à des fins commerciales sans autorisation préalable du Vendeur.
Article 7 - Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera de la compétence des tribunaux français.